Vous prévoyez d’investir dans le logement neuf ? C’est un très beau projet. Cependant, avant de procéder à cette étape, vous devez vous mettre au courant de plusieurs choses afférentes à ce sujet. Et retenez que cette décision d’achat immobilier ne doit pas se faire sur un simple coup de tête. Vous devez y attribuer une mûre réflexion. L’achat d’un bien immobilier doit répondre à plusieurs règles spécifiques et suivre quelques étapes. Parmi les plus importantes, il y a le mode de paiement. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
L’échelonnement du paiement d’un logement neuf
Vous devez sans doute déjà comprendre que les règles qui s’appliquent dans l’achat d’un logement neuf ne sont pas les mêmes pour l’achat d’un immobilier ancien. Eh bien, sachez que si vous achetez en VEFA c’est-à-dire un logement non encore bâti, mais qui est en cours de construction et de finition, vous pouvez profiter d’un échelonnement quant au paiement de ce logement.
Les montants que vous avez à payer peuvent être calculés et versés en fonction des travaux effectués et de leur avancée. Néanmoins, le coût total de l’immobilier, les modalités de paiement dont vous vous convenez avec le vendeur ainsi que les différentes étapes d’échelonnement du paiement doivent être figurés dans votre contrat de vente.
5 % du montant sera demandé à la signature du contrat
Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf, vous devez forcément le réserver. Et lorsque vous signez le contrat de réservation, le vendeur vous demandera 5 % du coût total du bien, mais si et seulement si le délai de signature de l’acte de vente est encore d’un an. Il sera réduit à 2 % si ce délai est entre 1 à 2 ans.
À noter que le délai de rétractation est de 10 jours ouvrables. Quant au paiement, vous avez sûrement la possibilité de payer plusieurs fois et les montants et l’échelonnement du paiement seront fixés par la loi.
Dans le contrat de réservation, il doit être précisé le montant total du bien, les conditions de vente, les différentes étapes de paiement et la description détaillée du bien immobilier. Le montant de la vente ne devra être délivré que le jour de la livraison totale du bien. L’acquéreur devra déposer l’argent sur un compte en son nom créé soit auprès d’un notaire soit auprès d’un établissement bancaire. Il y restera bloqué jusqu’à ce que le contrat de vente définitif soit signé. Pour en savoir plus, visitez le blog canal français information.
Durant les étapes de la construction et les appels de fonds
Normalement, après la signature d’un contrat de réservation, l’acquéreur aura maintenant à signer l’acte authentique de vente ou le contrat définitif de vente, les pourcentages maximaux sont fixés par la loi dont :
- 35 % au plus à l’achèvement des fondations ;
- 70 % au plus à la mise « hors d’eau » ou plus précisément la mise en place de la toiture ;
- 95 % du prix au plus à l’achèvement des travaux ;
- et 5 % versés lors de la livraison du logement.
Si, en tant qu’acquéreur, vous avez obtenu un prêt immobilier, votre banque pourra débloquer les sommes au fur et à mesure des appels de fonds et vous proposera un report de mensualités, c’est-à-dire que vous pouvez rembourser uniquement les frais intercalaires jusqu’à ce que le vendeur vous remette les clés de votre futur logement.
Lors de la remise des clés et du versement du solde
Lors de la livraison du bien, l’acquéreur qui devient à compter de cette date le propriétaire pourra exécuter une visite du bien et réaliser un état des lieux complet. À cette issue, il pourra signaler les éventuelles anomalies, vices, défauts et malfaçons avant qu’il ne paye le 5 %.
Bref, le solde de la vente ne pourra être versé que si le promoteur ne procède par les réparations que vous demandez.
