Afin d’avoir une idée sur le gain que vous pourrez avoir par rapport à vos fonds de commerce, il est important de connaître les impôts. Pour bien gérer votre société, il est aussi essentiel de comprendre la fiscalité d’une cession de fonds de commerce. Voici des informations utiles pour vous aider à en savoir plus sur l’ensemble des actifs dans une entreprise.
Définition de la fiscalité d’une cession de fonds de commerce
Si vous souhaitez revendre votre entreprise, vous avez deux moyens de procéder. Il y a ce qu’on appelle la cession de titres et aussi la cession de fonds de commerce.
Le fonds de commerce représente tout ce qui est ensemble des actifs de l’entreprise. Cela inclut tous les contrats de travail qui gèrent les salariés. Une boite peut-être revendue soit avec ses actifs, soit avec son statut juridique. Dans le cas où une société IS a demandé une cession de ses fonds de commerce, elle sera taxée sur la même structure juridique.
Pour la fiscalité une cession de fonds de commerce, un abattement peut- être appliqué à l’entreprise. Celle d’un fonds de commerce IR sera taxée par rapport à ses gains. Les impôts sociaux seront évalués à 15,5 % avec une limite progressive sur le revenu. Ces taxes varient donc 0 % à 45 % entre 10 084 euros à 185 122 euros.
Les sociétés individuelles aussi sont imposées par des exonérations fiscales. Cela concerne les entreprises qui existent et sont en activités depuis 5 ans. Si la valeur totale de vos biens vendus ne dépasse pas de 500 000 euros, vous devrez payer la totalité de l’impôt. Dans le cas où leur coût se trouve entre 500 000 euros et 1 000 000 euros, l’exonération fiscale sera partielle. Pour en savoirs plus, visiter le blog critique de l’information .
La transaction : comment se fait-elle ?
Lors d’une cession d’activités, l’acheteur récupère un bon nombre de matériels comme les machines et autres. En achetant la société, il se chargera aussi désormais de ses dettes, de ses contrats actifs avec ceux des fournisseurs et des créances en cours. Contrairement à une cession de commerce, celle-ci s’intéressera uniquement les actifs de l’entreprise. Cela va faciliter l’opération.
Par contre, si l’entreprise se trouve trop grande, il sera difficile de gérer la fiscalité d’une cession de fonds de commerce. Il est alors préférable d’opter pour la cession de titres et s’assurer sur les passifs pour mieux se protéger. Ainsi, cette dernière nécessite une assistance dirigée. En achetant les titres, celui qui récupère la société obtient à la fois les passifs et les actifs.
Au moment de la transaction, le nouveau gérant de la société se doit d’être prudent. Il vérifiera si l’entreprise qu’il vient d’acquérir n’est pas endettée. Toutefois, il est quand même exposé à certains risques pour une reprise de titres. Dans le cas où un client se plaint du défaut d’un produit par exemple, celui qui a récupéré la société devra n assumer l’entière responsabilité. Si le vendeur a menti sur la capacité de fonctionnement des matériels, le preneur sera contraint de les réparer.
